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Date d'entrée en vigueur : 4 mars 2025
Ces Conditions Générales de Vente (ces « Conditions de Vente ») régissent l'achat de tout article virtuel en jeu ou avantage en jeu (les « Produits Virtuels »), l'achat de bons de partenaires tiers au sein des Services (« E-bons électroniques »), ou l'achat d'un statut premium dans le cadre des Services (« Statut Premium » avec les Produits Virtuels et les E-bons électroniques, les « Produits ») auprès de WEWARD, une Société par Actions Simplifiée française, ayant son siège social au 111 Avenue Victor Hugo, 75016, Paris (« WeWard », « nous », « notre », « nos ») via le site web (le « Site ») et/ou toute application mobile associée (chacune, une « App », et ensemble avec le Site, les « Services »). En achetant tout Produit via les Services, vous acceptez expressément ces Conditions de Vente.
Les Produits ne peuvent être achetés que par des utilisateurs âgés d'au moins 18 ans (« Clients » ou « vous »). Pour finaliser l'achat d'un Produit, vous devez avoir une adresse de facturation valide aux États-Unis et satisfaire actuellement à tous les critères d'éligibilité pour établir un compte WeWard. Vous devez également disposer d'un moyen de paiement actuel et valide accepté par un processeur de paiement tiers approuvé par WeWard (un « Processeur de Paiement »).
Nous pouvons limiter les quantités de Produits pouvant être achetées par commande, par compte, par carte de paiement, par personne ou par foyer. Nous pouvons limiter la période pendant laquelle vous pouvez détenir ou utiliser les Produits. Nous nous réservons le droit, sans préavis, de refuser le service à tout client ou de rejeter toute commande, à tout moment et pour toute raison, et de rembourser toute somme que vous avez payée pour cette commande.
Les seuls Produits proposés à la vente par WeWard sont ceux affichés sur les Services.
WeWard se réserve le droit de modifier, d'éliminer et/ou de mettre fin aux Produits ou à toute partie de ceux-ci, à tout moment, sans préavis de responsabilité envers vous.
L'achat de tout Produit Virtuel est simplement l'achat d'une licence personnelle limitée, non commerciale et révocable pour utiliser le Produit Virtuel exclusivement dans les Services tant que nous vous fournissons les Services, et ne transfère pas la propriété du Produit Virtuel à vous (la « Licence »). Vous comprenez que bien que vous puissiez « gagner », « acheter » ou « acquérir » des Produits Virtuels via nos Services, vous ne « possédez » pas légalement de Produit Virtuel et les montants de tout Produit Virtuel ne se réfèrent pas à un solde de crédit de devise « réelle » ou son équivalent. Tout solde de « monnaie virtuelle » affiché dans votre compte WeWard ne constitue pas un solde « réel » ou ne reflète aucune valeur stockée. VOUS RECONNAISSEZ QUE VOUS N'ACQUÉREZ AUCUN DROIT DE PROPRIÉTÉ SUR LES PRODUITS VIRTUELS.
La Licence est personnelle à vous, et ne peut être vendue, transférée, cédée, offerte, échangée, sous-licenciée ou autrement échangée avec un tiers en dehors du cadre des Services. En conséquence, nous interdisons expressément et ne reconnaissons pas comme légitimes toute vente, transfert, cession, cadeau, échange, sous-licence ou autre type d'échange de Produits Virtuels non autorisés par la Société, que ce soit pour de l'argent « réel », des biens, des crédits ou tout autre type de devise d'échange. Toute vente, transfert ou échange (ou tentative de le faire) est interdit, nul et constitue une violation de ces Conditions de Vente et peut entraîner l'annulation de ces Produits Virtuels, la résiliation de votre compte WeWard, une interdiction à vie d'utiliser nos Produits Virtuels et Services, et/ou une action en justice.
Vous acceptez de respecter les conditions d'utilisation et les politiques applicables de nos partenaires tiers lors de l'utilisation des E-bons électroniques achetés via les Services. Vous reconnaissez que la Société ne sera pas responsable de tout problème lié à l'utilisation de tout E-bon électronique.
Vous comprenez que bien que vous puissiez « gagner », « acheter » ou « acquérir » un Statut Premium via nos Services, vous ne « possédez » pas légalement de Statut Premium. Nous nous réservons le droit de modifier ou de supprimer le Statut Premium proposé dans le cadre de nos Services à tout moment, sans préavis. VOUS RECONNAISSEZ QUE VOUS N'ACQUÉREZ AUCUN DROIT DE PROPRIÉTÉ SUR LE STATUT PREMIUM.
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Tous les prix indiqués sur les Services seront en dollars américains, et seront exclusifs des taxes applicables et des frais de télécommunications, sauf indication contraire. Dans la mesure permise par la loi, vous acceptez d'être seul responsable de ces taxes applicables et des taxes de télécommunications. Nonobstant ce qui précède, toutes les taxes de vente applicables seront ajoutées au prix lors du paiement, et le Client aura l'opportunité de revoir tous ces frais avant de finaliser et de soumettre une commande. Le montant des taxes de vente et autres frais dépendra de divers facteurs, y compris, sans limitation, le type et le prix des achats. Les réglementations fiscales peuvent changer entre le moment où vous passez une commande et le moment où le paiement est effectué, ce qui peut affecter le calcul des taxes de vente. Le montant apparaissant sur la page de paiement peut différer des taxes de vente finalement facturées, comme indiqué dans la facture que vous recevrez avec l'e-mail de confirmation d'achat.
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