Conditions générales de vente

Date de la dernière mise à jour : 1er mai 2024

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Official version

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Les présentes Conditions générales de vente (les « Conditions de vente ») régissent l'achat de tout objet virtuel ou avantage intégré au jeu (les « Produits virtuels »), l'achat de bons d'achat de partenaires tiers dans le cadre des Services (« Bons électroniques »), ou l'achat d'un statut premium dans le cadre des Services (« Statut Premium » avec les Produits virtuels et les Bons électroniques, les « Produits ») auprès de WEWARD, une société française par actions simplifiée (société à responsabilité limitée), ayant son siège social au 111 Avenue Victor Hugo, 75016, Paris (« WeWard », « notre », » nous ») via le site Web (le « Site ») et/ou toute application mobile associée (chacune étant une « Application », et conjointement avec le Site, les « Services »). En achetant un Produit par le biais des Services, vous acceptez expressément les présentes Conditions de vente.

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1. Éligibilité

Les Produits ne peuvent être achetés que par des utilisateurs âgés d'au moins 18 ans (« Clients » ou « vous »). Pour finaliser l'achat d'un Produit, vous devez disposer d'une adresse de facturation valide aux États-Unis et devez actuellement satisfaire à tous les critères d'éligibilité pour créer un compte WeWard. Vous devez également disposer d'un mode de paiement actuel et valide accepté par un processeur de paiement tiers approuvé par WeWard (un « Processeur de paiement »).

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2. Restrictions

Nous pouvons imposer une limite aux quantités de produits pouvant être achetés par commande, par compte, par carte de paiement, par personne ou par foyer. Nous pouvons limiter la période pendant laquelle vous pouvez détenir ou utiliser les Produits. Nous nous réservons le droit, sans préavis, de refuser le service à un client ou de rejeter toute commande, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, et de rembourser tout montant que vous avez payé pour cette commande.

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3. Produits virtuels, bons électroniques et statut premium

Les seuls produits proposés à la vente par WeWard sont ceux présentés sur les Services.

WeWard se réserve le droit de modifier, d'éliminer et/ou de résilier les Produits ou toute partie de ceux-ci, à tout moment, sans préavis de responsabilité à votre égard.

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4. Achat de produits

L'achat de tout Produit virtuel est simplement l'achat d'une licence personnelle révocable limitée, non commerciale, permettant d'utiliser le Produit virtuel exclusivement dans le cadre des Services pendant que nous vous fournissons les Services, et ne vous transfère pas la propriété du Produit virtuel (la « Licence »). Vous comprenez que même si vous pouvez « gagner », « acheter » ou « acheter » des Produits virtuels par le biais de nos Services, vous ne « possédez » légalement aucun Produit virtuel et les montants de tout Produit virtuel ne font référence à aucun solde créditeur en devise « réelle » ou son équivalent. Tout solde en « monnaie virtuelle » affiché sur votre compte WeWard ne constitue pas un solde « réel » et ne reflète aucune valeur stockée. VOUS RECONNAISSEZ QUE VOUS N'ACQUÉREZ AUCUN DROIT DE PROPRIÉTÉ SUR OU SUR LES PRODUITS VIRTUELS.

La Licence vous est personnelle et ne peut être vendue, transférée, cédée, offerte, échangée, sous-licenciée ou autrement échangée avec un tiers en dehors du champ d'application des Services. En conséquence, nous interdisons expressément et ne reconnaissons pas comme légitimes les prétendues ventes, transferts, cessions, cadeaux, transactions, sous-licences ou autres types d'échanges de produits virtuels non autorisés par la Société, que ce soit contre de l'argent « réel », des biens, des crédits ou tout autre type de devise de change. Toute vente, tout transfert ou tout échange de ce type (ou toute tentative de le faire) est interdit, nul et constitue une violation des présentes Conditions de vente et peut entraîner l'annulation de ces Produits virtuels, la résiliation de votre compte WeWard, une interdiction à vie d'utiliser nos Produits et Services virtuels et/ou une action en justice.

Vous acceptez de respecter les conditions d'utilisation et les politiques applicables de nos partenaires tiers lorsque vous utilisez les bons électroniques achetés via les Services. Vous reconnaissez que la Société n'est pas responsable des problèmes liés à l'utilisation d'un bon électronique.

Vous comprenez que même si vous pouvez « gagner », « acheter » ou « acheter » un Statut Premium par le biais de nos Services, vous n'êtes légalement « propriétaire » d'aucun Statut Premium. Nous nous réservons le droit de modifier ou d'interrompre le statut Premium proposé dans le cadre de nos Services à tout moment, sans préavis. VOUS RECONNAISSEZ QUE VOUS N'ACQUÉREZ AUCUN DROIT DE PROPRIÉTÉ SUR LE STATUT PREMIUM.

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5. Remboursements, prix et modes de paiement

VOUS RECONNAISSEZ QUE TOUS LES ACHATS DE PRODUITS SONT DÉFINITIFS, NON REMBOURSABLES ET NON ÉCHANGEABLES DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, ET QUE WEWARD N'EST PAS TENUE DE PROCÉDER À UN REMBOURSEMENT POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT. VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ ÉGALEMENT QUE LES PRODUITS VIRTUELS ET LE STATUT PREMIUM N'ONT AUCUNE VALEUR « RÉELLE » ET NE PEUVENT DONC PAS ÊTRE ÉCHANGÉS CONTRE DE LA MONNAIE, DES BIENS OU D'AUTRES ARTICLES AYANT UNE VALEUR MONÉTAIRE RÉELLE, Y COMPRIS SI VOUS N'AVEZ PAS UTILISÉ DE PRODUITS VIRTUELS OU SI LE STATUT PREMIUM EST RESTÉ SUR VOTRE COMPTE WEWARD AU MOMENT DE LA FERMETURE DE VOTRE COMPTE, QUE CETTE FERMETURE SOIT VOLONTAIRE OU INVOLONTAIRE, OU SI VOUS AVEZ EFFECTUÉ UN PAIEMENT POUR CES PRODUITS VIRTUELS ET CE STATUT PREMIUM.

WeWard se réserve le droit de contrôler, de réglementer, de modifier, d'interrompre, de changer, de supprimer ou de retirer tout produit proposé à la vente sur les Services sans préavis aux clients à tout moment et pour quelque raison que ce soit. WeWard se réserve également le droit de distribuer tout produit gratuitement, à sa seule discrétion. WeWard peut, à tout moment, réviser la valeur perçue ou le prix de tout Produit à sa seule discrétion et sans préavis aux Clients. VOUS RECONNAISSEZ PAR LA PRÉSENTE QUE LES PRODUITS N'ONT ET N'AURONT À AUCUN MOMENT UNE VALEUR ÉTABLIE.

Tous les prix indiqués sur les Services sont en dollars américains et ne comprennent pas les taxes applicables et les frais de télécommunication, sauf indication contraire. Dans la mesure permise par la loi, vous acceptez d'être seul responsable de ces taxes et taxes de télécommunications applicables. Nonobstant ce qui précède, toutes les taxes de vente applicables seront ajoutées au prix au moment du paiement, et le client aura la possibilité de vérifier tous ces frais avant de terminer et de soumettre une commande. Le montant des taxes de vente et autres frais dépend de divers facteurs, y compris, mais sans s'y limiter, du type et du prix des achats. Les réglementations relatives aux taxes de vente peuvent changer entre le moment où vous passez une commande et le moment où le paiement est effectué, ce qui peut affecter le calcul des taxes de vente. Le montant figurant sur la page de paiement peut différer des taxes de vente finalement facturées, comme indiqué sur la facture que vous recevrez avec l'e-mail de confirmation d'achat.

Le prix des achats et les taxes de vente applicables seront débités de votre compte lorsque le paiement intégral aura été reçu et validé par WeWard. Le paiement peut être effectué par carte de crédit ou de débit par l'intermédiaire de processeurs de paiement, tels que Google Pay ou Apple Pay. Votre achat via le processeur de paiement est soumis à toutes les conditions générales applicables imposées par ce processeur de paiement. Vous êtes responsable de tous les frais liés à votre achat auprès de ce processeur de paiement et devez fournir des informations de paiement exactes et complètes au processeur de paiement. Nous pouvons suspendre ou annuler votre compte WeWard et/ou votre accès à l'un des Services si nous sommes informés que vous avez enfreint ou tenté de violer les politiques applicables du processeur de paiement.

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6. Limitation de responsabilité

TOUS LES PRODUITS SONT FOURNIS « TELS QUELS », SANS AUCUNE GARANTIE, SAUF LÀ OÙ LA LOI APPLICABLE L'INTERDIT.

NOUS N'ASSUMONS AUCUNE RESPONSABILITÉ POUR LES ERREURS D'ACHAT, LES VERSIONS D'ESSAI, LES CODES PROMOTIONNELS OU LES REMISES NON FOURNIS AU MOMENT DE L'ACHAT. NOUS NE SERONS PAS RESPONSABLES DES ERREURS SUR LES RELEVÉS DE FACTURATION. VOUS ASSUMEZ L'ENTIÈRE RESPONSABILITÉ DE CONFIRMER QUE LE FABRICANT DU TÉLÉPHONE OU D'UN AUTRE APPAREIL, LE MODÈLE DE TÉLÉPHONE OU AUTRE APPAREIL ET L'OPÉRATEUR SONT PRIS EN CHARGE ET QUE LE TÉLÉPHONE OU L'AUTRE APPAREIL EST COMPATIBLE AVEC LES PRODUITS OU SERVICES QUE VOUS AVEZ ACHETÉS, TÉLÉCHARGÉS OU OBTENUS DE TOUTE AUTRE MANIÈRE PAR LE BIAIS DES SERVICES. VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LA CONFIGURATION REQUISE AVANT DE FAIRE DES ACHATS.

NONOBSTANT TOUTE DISPOSITION CONTRAIRE CONTENUE DANS LES PRÉSENTES, DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, WEWARD NE SERA EN AUCUN CAS RESPONSABLE DE TOUTE PERTE, DOMMAGE OU RÉCLAMATION POUR DES DOMMAGES INDIRECTS, SPÉCIAUX, ACCESSOIRES, PUNITIFS OU CONSÉCUTIFS, UNE PERTE DE PROFITS, DE REVENUS, D'OPPORTUNITÉS OU DE DONNÉES, OU UN RETARD, QUE CE SOIT SUR LA BASE D'UN CONTRAT, D'UN DÉLIT, D'UNE NÉGLIGENCE, DE LA RESPONSABILITÉ STRICTE OU DE TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE.

CERTAINES LOIS NATIONALES N'AUTORISENT PAS LA LIMITATION DES GARANTIES IMPLICITES OU L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DE CERTAINS DOMMAGES. SI CES LOIS S'APPLIQUENT À VOUS, CERTAINES OU TOUTES LES CLAUSES DE NON-RESPONSABILITÉ, EXCLUSIONS OU LIMITATIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS ET VOUS POUVEZ BÉNÉFICIER DE DROITS SUPPLÉMENTAIRES.

NONOBSTANT CE QUI PRÉCÈDE, SI WEWARD EST JUGÉ RESPONSABLE D'UNE PERTE, D'UN DOMMAGE OU D'UNE CAUSE D'ACTION (CONTRACTUELLE, EXTRACONTRACTUELLE OU AUTRE) DÉCOULANT DE OU EN RELATION AVEC UN PRODUIT, LA RESPONSABILITÉ DE WEWARD SERA STRICTEMENT LIMITÉE AU PRIX QUE VOUS AVEZ PAYÉ POUR CE PRODUIT EN PARTICULIER.

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7. Force majeure et exclusions

WeWard ne sera pas responsable de tout retard ou incapacité à rendre les Produits accessibles aux Clients via ses Services si ce retard ou cette défaillance est causé (i) par des circonstances indépendantes de sa volonté, y compris, mais sans s'y limiter, un cas de force majeure, une catastrophe naturelle, la foudre, une inondation, une tornade, un tremblement de terre, un incendie, une panne de réseau électrique, une guerre, une émeute ou d'autres troubles civils, des pannes d'électricité ou des lois, réglementations, ordonnances ou actions gouvernementales ; (ii) par un tiers réseau, service, plate-forme ou technologie, y compris, sans s'y limiter, tout réseau, service, plate-forme ou technologie fournie par les processeurs de paiement ; (iii) par une installation ou un fonctionnement incorrects des produits ou de toute technologie nécessaire au fonctionnement des produits ; ou (iv) par le client n'ayant pas mis en œuvre toute correction, modification, amélioration ou autre mise à jour mise à la disposition du client.

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8. Politiques du site Web

Pour toute autre information légale concernant votre accès à, votre utilisation ou la manière dont les Services peuvent utiliser et collecter vos informations personnelles, veuillez lire les Conditions d'utilisation de WeWard (ainsi que les présentes Conditions de vente, collectivement, les « Politiques du site Web »).

WeWard se réserve le droit de modifier toute partie des politiques du site Web à tout moment et sans préavis ; par conséquent, assurez-vous de consulter les politiques du site Web en vigueur avant d'effectuer un achat sur le site. Toute modification ou mise à jour des politiques du site Web entrera en vigueur dès sa publication dans leurs sections respectives du site.

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9. Divers

Les présentes conditions de vente et leur interprétation sont régies par les lois de l'État de New York, sans égard à ses règles de conflit de lois. Tout litige en vertu des présentes doit être résolu par les tribunaux de l'État de New York, dans le comté de New York. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s'applique à aucun achat ou vente en vertu des présentes.

Les présentes conditions de vente, ainsi que les autres politiques du site Web, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et WeWard. L'invalidité ou l'inapplicabilité, en tout ou en partie, d'une disposition des présentes Conditions de vente n'affectera pas la validité ou l'applicabilité de toute autre disposition des présentes ou de toute autre condition des autres Politiques du site Web. Les titres contenus dans ce document ne sont fournis qu'à des fins de commodité et ne doivent pas contrôler ni affecter le sens ou la construction des présentes.